Guide des diagnostics de performances
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DPE : Diagnostic de Performance Energétique |
- QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation d’énergie d’un logement et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Il est obligatoire
pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Il est valable 10 ans, sauf cas particulier.
- A QUOI CA SERT ?
Le DPE analyse la consommation mais propose également des mesures pour économiser de l’énergie : vous y retrouvez des conseils de bon usage ainsi que des
recommandations de travaux.
recommandations de travaux.
Les travaux préconisés ne sont pas obligatoires mais visent à inciter le potentiel acquéreur à améliorer la performance énergétique de son nouveau logement.
Le DPE décrit le logement : fenêtres, murs, matériaux, surface, orientation.
- SUR QUOI L’EVALUATION SE BASE-ELLE ?
Il décrit également la qualité des équipements : chauffage, production d’eau chaude, refroidissement et ventilation.
Il donne aux futurs propriétaires ou locataires un état de la consommation d’énergie sur la base de factures, ou une estimation de cette consommation.
Il donne aux futurs propriétaires ou locataires un état de la consommation d’énergie sur la base de factures, ou une estimation de cette consommation.
Cependant il est à noter que les consommations réelles du logement dépendent des conditions d’utilisation des chauffages (températures de chauffe et usage du chauffage).
Les DPE sont établis par des professionnels indépendants et certifié COFRAC, les professionnels doivent avoir souscrit à une assurance.
- COMMENT LIRE L’INFORMATION ?
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :
-> L’étiquette énergie pour connaître la consommation d'énergie primaire.
-> L’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
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Diagnostic obligatoire de vente |
- "ERNMT" (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques)
A réaliser dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques ou bien situé dans une zone de sismicité de 1 à 5.
- PERMIS DE CONSTRUIRE AVANT 1949
- DPE
- AMIANTE
- PLOMB
- LOI CARREZ (bien en copropriété)
- AMIANTE
- PLOMB
- LOI CARREZ (bien en copropriété)
- PERMIS DE CONSTRUIRE DE 1949 AU 01/07/1997
- DPE
- AMIANTE
- LOI CARREZ (bien en copropriété)
- AMIANTE
- LOI CARREZ (bien en copropriété)
- PERMIS DE CONSTRUIRE A PARTIR DU 01/07/1997
- DPE
- LOI CARREZ
- LOI CARREZ
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Diagnostiques complémentaires obligatoires |
- GAZ DE PLUS DE 15 ANS
- Diagnostic de gaz à faire.
- ELECTRICITE DE PLUS DE 15 ANS
- Diagnostic électrique à faire.
- ZONE REGLEMENTEE TERMITES
- Diagnostic termites, obligatoire quelque soit l’année de construction du bien.
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